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Les présentes conditions précisent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.aslairlines.fr proposées aux internautes par ASL AIRLINES FRANCE.

 

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SIRET : 344 461 546 00055

RCS : Bobigny B344 461 546

Code APE : 5121Z

TVA intracommunautaire : FR 00 344 461 546

 

Siège social ASL AIRLINES FRANCE :

Cargo 9 – Bâtiment Le Séquoia

15 rue du Haut de Laval

93 290 Tremblay-en-France

France

Tél. : +33(0)1 48 17 75 75 | Fax : +33(0)1 48 17 75 65

 

Webmaster : Delphine Bukva

 

Le présent site a été créé par la société Solicis :

144, route de Vars

16160 GOND-PONTOUVRE

https://www.solicis.fr/

 

L’hébergement est assuré par la société Gandi :

63-65 boulevard Masséna

75013 Paris

Tel : +33 (0) 1 70.37.76.61

https://www.gandi.net/fr


Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus dans le site (marques, textes, logos, photos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et sont la propriété de la compagnie ASL AIRLINES FRANCE.

 

Crédits photos :

Antoine Cascail, Mike Ellis, Emmanuel Iriart, Pierre Langlois, Patrick Sordoillet, Serge Miclo, François Séjourné et ASL AIRLINES FRANCE.

 

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse ci-dessous :

 

ASL AIRLINES FRANCE

Cargo 9 – Bâtiment Le Séquoia

Direction des Systèmes d’Information

CS 14 454

95 708 Roissy CDG Cedex

 

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. L’ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d´ASL AIRLINES FRANCE.


Responsabilité

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ASL AIRLINES FRANCE s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les informations contenues dans ce site sont diffusées à titre purement informatif et ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services.

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  • En cas d’indisponibilité du site www.aslairlines.fr, quelle qu’en soit la cause, mais ASL AIRLINES FRANCE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux internautes une accessibilité du site à tout moment ;
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  • En cas d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Protection des données personnelles

ASL AIRLINES FRANCE s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Les données personnelles collectées sur le site Internet d’ASL AIRLINES FRANCE sont destinées à l’usage de la compagnie ASL AIRLINES FRANCE. Elles sont confidentielles et traitées de cette manière. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

 

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à ASL AIRLINES FRANCE, est soumise aux dispositions de la Loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

ASL AIRLINES FRANCE

Cargo 9 – Bâtiment

Le Séquoia Direction des Systèmes d’Information

CS 14 454

95 708 Roissy CDG Cedex

ost.


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Politique de cookies

Lors de la consultation du site d’ASL Airlines France, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

 

Il s’agit de fichiers texte déposés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité fixée pour ASL Airlines France à 13 mois.

 

Trois types de Cookies peuvent ainsi être enregistrés :

  1. Les Cookies techniques permettent d’adapter ou de mémoriser les informations nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ils ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
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Vous pouvez, par ailleurs, vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur par la fonction de paramétrage de votre navigateur internet, sachant que ce blocage peut empêcher le bon fonctionnement du site.

 

Pour tout support concernant les différents navigateurs, nous vous recommandons de vous référer à sa documentation officielle.

 

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Vous pouvez également procéder au paramétrage des cookies utilisés sur notre site en cliquant sur le lien « Gestion des services » en bas de page.

 

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Notre politique de cookie peut être mise à jour à tout moment. La version à jour est celle renseignée sur le site. Par conséquent, nous vous recommandons de la consulter à chaque accès. La dernière mise à jour date de novembre 2019.


Droits et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisations et d’accès sont soumises au droit français. À défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout différent lié au non-respect des présentes conditions.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Pourquoi une politique de confidentialité

La politique de confidentialité d’ASL Airlines France est destinée à informer, en toute transparence, les personnes privées des conditions de traitement de leur données personnelles et de leurs droits en matière de protection au titre du règlement Européen (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en sa version modifiée.


Personnes concernées

Les personnes privées concernées sont celles entrées en relation avec la compagnie ASL Airlines France par l’achat, en ligne ou non, de titres de transport directement auprès de la compagnie ou par l’intermédiaire d’un tiers (agence de voyage, tour operator, etc.) ; ainsi que toute personne entrée en contact avec la compagnie par tout moyen mis à disposition par la compagnie (site internet, services et applications mobiles, réseaux sociaux).


Engagements

ASL Airlines France s’engage :

– à respecter le droit applicable ;

– à réserver l’accès aux données personnelles à des personnes habilitées et conscientes des obligations et des responsabilités ;

– à minimiser les traitements ;

– à limiter la conservation des données au strict nécessaire dans le cadre des obligations contractuelles, des exigences opérationnelles, des obligations réglementaires et le respect du droit applicable ;

– à mettre à jour les données personnelles et les consentements d’utilisation de ces données ;

– à respecter les règles régissant les communications commerciales ;

– à ne pas communiquer ou vendre les données personnelles à des tiers pour des motifs commerciaux ou marketing ;

– à sensibiliser et former les collaborateurs concernés à la protection des données et aux obligations de confidentialité ;

– à encadrer et contrôler les partenaires et sous-traitants ayant accès à des données personnelles ou effectuant des traitements de données personnelles pour le compte de la compagnie afin qu’ils respectent les obligations légales et les engagements de la compagnie ;

– à prendre toute mesure pour empêcher le transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne ou n’ayant pas une législation équivalente jugée adéquate par l’Union Européenne;

– à sécuriser les traitements et les informations ;

– à répondre rapidement à toute demande d’information.


Utilisation des données personnelles et délais de conservation

ASL Airlines France, en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), utilise vos données individuelles collectées à l’occasion des finalités suivantes, dont les bases juridiques sont les suivantes :

 

Finalité

Base juridique

Réservation et achat de billets et autres services

 

Nécessité du traitement pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée

Prestation de transport ou d’autres services

 

Nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

Envoi d’informations commerciales relatives à nos services et aux offres promotionnelles et diffusion de publicités ciblées

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’ASL Airlines et de ses partenaires de promouvoir leurs services ou, lorsque cela est requis par les articles L.34-1 ou L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques ou toute disposition française ou européenne pouvant s’y substituer, le consentement de la personne concernée

Études statistiques

 

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’ASL Airlines d’améliorer ses prestations et son offre

Respect de nos obligations légales et réglementaires et de tout ordre ou règle de procédure judiciaire

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

 

La fourniture des informations demandées pour la réservation d’un billet conditionne la conclusion du contrat. Bien que les données à caractère personnel soient pour la plupart recueillies directement auprès des personnes concernées, les données suivantes peuvent être fournies par des tiers tels que des agences de voyage et d’autres partenaires : nom, prénoms, civilité, email, numéro de téléphone, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, numéro et lieu d’émission des passeport…), visa et/ou autre document de voyage, date d’émission et d’expiration du document de voyage, date de vol, numéro de vol, trajet départ arrivée, numéro PNR.

 

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers partenaires et prestataires de services pour la gestion des réservations, les analyses de satisfaction, les envois de newsletter et offres promotionnelles et plus généralement à toute administration compétente dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.

 

ASL Airlines s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment : 

 

Type de données

Durée de conservation

Données relatives aux commandes et à l’utilisation du compte

5 ans à compter de la dernière activité du compte, puis archivage jusqu’à l’expiration du plus long délai de prescription applicable (6 ans pour les délits)

Documents comptables de même que les factures, commandes et autres pièces justificatives

10 ans

Ecrit constatant un contrat avec un consommateur conclu par voie électronique portant sur un montant d’au moins 120 euros 

10 ans à compter de la livraison

Coordonnées des anciens clients et des prospects à des fins de prospection

Jusqu’à 5 ans après la collecte des coordonnées d’un prospect ou la fin de la relation avec un ancien client ou, si cette date est postérieure, après le dernier contact de cette personne ou sa demande de désinscription

Informations permettant l’envoi aux personnes inscrites pour la réception d’offres promotionnelles et informations concernant leur  consentement

Jusqu’à 5 ans après la demande de désinscription

Carte d’identité utilisée pour l’exercice du droit d’accès, de rectification ou autre

Jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable

Carte d’identité utilisée pour l’exercice du droit d’opposition

Jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable

Données de la carte bancaire

Si vous avez consenti à l’enregistrement des données de votre carte bancaire (cryptogramme exclu) afin de faciliter des achats ultérieurs, tant que vous ayez un compte chez nous ou, si elle intervient plutôt, à la date d’expiration de la carte. Sinon, dès que la transaction est terminée.

De 13 mois pour les cartes à débit immédiat ou 15 mois pour les cartes à paiement différé à 25 mois.

Données du journal du site Web

13 mois

 

Si un litige est en cours à la fin de la période de conservation et que des données à caractère personnel s’y rapportent, ces dernières seront conservées aux fins de ce litige jusqu’à son règlement définitif. Les données seront supprimées dans l’année suivant la fin de la période de conservation applicable.


Communication des données

La communication de données à des tiers partenaires ou sous-traitants est nécessaire pour la réalisation de la prestation de transport et des services associés, comme les intermédiaires service de transport, les autorités aéroportuaires, les autorités publiques.

 

Si nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, nous veillons à ce que le pays de destination soit considéré, au moins pour le secteur concerné, comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD, ou que des garanties appropriées existent pour protéger vos données à caractère personnel conformément à l’article 46 du RGPD – notamment des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne.


Désabonnement aux communications promotionnelles

Vous pouvez vous désabonner des informations commerciales grâce à des liens de désabonnement et à tout moment en se connectant à la page internet suivante Gestion des Données Personnelles en précisant clairement votre renoncement.

 

ASL Airlines a mis en place une solution de gestion des consentements. Les désabonnements ou retraits de consentement recueillis sont conservés afin d’empêcher toute nouvelle communication.


Sécurité des informations

ASL Airlines France veille à la sécurité des informations notamment personnelles et met en œuvre les mesures techniques appropriées contre la perte, l’altération, la divulgation, le vol ou l’accès non autorisé à ces données.


Droit d’accès, de modification et de suppression des données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles et vos droits de limitation et d’opposition à leur traitement et portabilité. Vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

 

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique est susceptible d’évoluer. La version à jour étant celle figurant sur le site internet de la compagnie. Cette version date de novembre 2019.


Signalements et demandes d’informations – contact

Toute demande concernant la politique de confidentialité et son application doit être formulée exclusivement auprès du Responsable de la Gestion des Données Personnelles de la compagnie ASL Airlines France en se connectant à la page internet suivante Gestion des Données Personnelles